Politique de protection & des données.
Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont nous sommes amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons sur le site https://www.referencebois.fr/ :
- Quelles données sont utilisées ?
- Pour quoi faire ?
- Par qui ?
- Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
- Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?
Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :
- le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »)
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée
REFERENCE BOIS s’engage à respecter cette réglementation. Pour cela, REFERENCE BOIS met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par nos conditions contractuelles.
Qui traite vos données ?
https://www.referencebois.fr/ est édité par REFERENCE BOIS, une société par actions simplifiée, ayant son siège social 207 RUE DES GRENACHES, 34160 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES / SRET 94835140800018.
REFERENCE BOIS traite vos données en qualité de seul responsable du traitement.
Cela signifie que c’est REFERENCE BOIS qui décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elles mettent en œuvre pour le faire. Elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour leur compte et s’assurent qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.
Comment nous contacter ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@referencebois.fr ou à l’adresse postale suivante :
REFERENCE BOIS
1267 Chem. du Mas du Pont, 34820 Teyran
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Pour gérer les demandes de contact
REFERENCE BOIS traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous adressez via le site internet et notamment fournir des informations sur les services.
Quelles sont les données traitées ?
- vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures
Qui a accès à vos données ?
- les services internes de REFERENCE BOIS
- les prestataires et partenaires chargés de :
- la gestion de la relation client ;
- l’hébergement des données dans le cloud ;
- la fourniture d’outils marketing ;
- la sécurité du site ;
- la fourniture de nos outils de bureautique ;
- des consultants, avocats, comptables et autres professionnels ;
- toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou jusqu’à la fin de notre relation commerciale. Ensuite, elles peuvent être archivées, anonymisées ou supprimées conformément aux obligations légales.
Pour administrer le site internet
REFERENCE BOIS traite vos données pour :
- faire fonctionner leur site internet ;
- gérer les incidents et anomalies ;
- protéger le site contre les cyberattaques ;
- produire des statistiques de navigation avec votre consentement
Données traitées : Cookies, adresse IP, date et heure d’accès, données de plantage
Durée de conservation : 13 mois maximum
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conservation selon les durées mentionnées précédemment, puis archivage, anonymisation ou suppression selon la législation applicable.
Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?
Oui, dans certains cas. REFERENCE BOIS s’assure que les pays ou prestataires disposent de garanties suffisantes (ex : clauses contractuelles types, BCR, etc.).
Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22)
- Droit de définir des directives après décès (article 85 Loi Informatique et Libertés)
Ces droits peuvent être limités selon les cas. Une justification vous sera donnée en cas de refus d’exercice.
Comment exercer vos droits ?
Contactez-nous à contact@referencebois.fr ou par courrier à :
REFERENCE BOIS
1267 Chem. du Mas du Pont, 34820 Teyran
Nous pourrons demander une preuve d’identité si nécessaire. Certaines modifications peuvent être faites via votre espace personnel.
Les demandes sont gratuites sauf en cas d’abus. Le traitement intervient sous un mois (prolongé à deux mois si complexe).
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de non-respect de vos droits.
Comment vos données sont-elles protégées ?
REFERENCE BOIS applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées. Elle contrôle aussi ses prestataires. En cas de faille, vous êtes invité à la signaler de façon confidentielle.